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Mairie & vie Citoyenne

Le CCAS

Quelles actions sont mises en place au bénéfice des citoyens défavorisés ?

Tout ce qui est assuré par le CCAS est mis en place pour tous les citoyens, avec des mesures spécifiques pour les personnes rencontrant des difficultés, telles que les aides sociales facultatives, le Minimum Social Garanti, les aides en faveur des étudiants… et dans un sens large, l’accompagnement social décliné selon les problématiques auxquelles les ménages sont confrontés.

Comment fonctionne la cohérence entre ces différentes actions ?

Chaque pôle d’intervention est conçu afin d’apporter la réponse que se doit de fournir tout CCAS dans le cadre de ses obligations légales, mais aussi une réponse adaptée au cas par cas. C’est ainsi qu’il existe un chaînage permanent entre les différents secteurs d’action sociale au sein du CCAS, garant d’une cohérence, d’une équité et de la pertinence d’une prise en charge globale qui se veut la plus complète possible.

Quel est le rôle du CCAS vis-à-vis du citoyen ?

Le CCAS est un lieu d’accueil, d’écoute, d’orientation… Nous avons pour rôle d’informer les personnes, de les aider à résoudre leurs difficultés, après un diagnostic de situation qui nous permettra de proposer les solutions les plus adaptées, tant au regard du contexte social et légal que personnel…
Les missions du CCAS sont officiellement définies par l’article L. 123-5 du code de l’action sociale et des familles.
Le CCAS peut intervenir dans le cadre : soit des Missions Obligatoires soit de Missions Facultatives.

Missions Obligatoires :

  • Aide sociale légale : participation à l’instruction des demandes
  • Analyse annuelle des besoins sociaux de l’ensemble de la population et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et de personnes en difficultés.
  • Tenue d’un fichier des bénéficiaires de l’aide sociale légale ou facultative
  • Action général de prévention et de développement social dans la commune en étroite liaison avec les institutions publiques et privées.
  • Domiciliation des personnes sans domicile stable dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable

Missions Facultatives :

  • Possibilité d’intervenir sous forme de prestations remboursables ou non
  • Création et gestion de services et d’établissements sociaux et médico-sociaux.

Statut Juridique

Le CCAS est un Etablissement public administratif. Il est doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie administrative à l’égard de la commune.

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