Vous êtes ici : Accueil / Mairie & vie Citoyenne / Le Conseil Municipal

Mairie & vie Citoyenne

Le Conseil Municipal

Présentation

Le Conseil Municipal délibère sur les affaires de la commune, il est élu pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs de la commune. Le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal, lors de la première séance du Conseil Municipal qui suit une élection municipale. Le Maire peut attribuer certaines délégations aux adjoints et aux conseillers municipaux ; il est le chef de l'administration municipale organisée en services, en fonction des missions et taches à exécuter.

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi du 5 avril 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune“ au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de chaque séance, ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de “police des séances“, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Cette compétence, identique à toutes les communes, quelle que soit leur taille, s’étend à de nombreux domaines.

On peut ainsi distinguer les compétences traditionnelles et les compétences décentralisées. Les premières, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du Maire, sont : l’état civil ; les fonctions électorales ; l’action sociale ; l’enseignement ; l’entretien de la voirie communale ; l’aménagement (logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites...) ; la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du Maire.

On retrouve parmi les compétences décentralisées : l’urbanisme (même si c’est pour l’essentiel une compétence des communes, qui élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme) ; l’enseignement (charge des écoles publiques) ; l’action économique ; les ports de plaisance et les aérodromes ; le logement ; la santé ; l’action sociale ; la culture.

Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. Le Conseil Municipal donne son avis quand la Loi l’exige ou quand il est sollicité par un représentant de l’État (Préfet, Sous-Préfet...). Il prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local en adoptant des délibérations : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Il peut d’ailleurs former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le rôle du maire

C’est au sein du Conseil Municipal que le Maire a été élu pour 6 ans. Le Maire est à la fois autorité locale élue et représentant de l’Etat sur le territoire communal. Le Maire dispose de pouvoirs propres en tant qu’autorité locale : il est seul compétent pour représenter la commune, il est responsable de l’exécution des délibérations, il est chargé de la police municipale, il est le chef hiérarchique du personnel municipal…

En tant qu’agent de l’Etat, le Maire participe à l’organisation des élections, à la publication des lois…Le Maire est également Officier de Police judiciaire et Officier d’Etat Civil, titre en vertu duquel il célèbre les mariages et tient les registres d’Etat Civil de la commune.

Le rôle des élus

Les élus sont au nombre de 33. Parmi ces élus figurent le Maire et 9 adjoints élus par le Conseil Municipal. Les adjoints sont Officiers d’Etat Civil. Ils ont vocation, dans l’ordre de leur nomination, à suppléer le Maire si celui-ci était empêché. Le Maire peut en outre, sous sa responsabilité, déléguer aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux, une partie de ses fonctions. La nature et les limites de ces délégations sont fixées par le Maire, par voie d’arrêté.

Le Maire

Retrouvez et suivez l'actualité du Maire de Gravelines, Bertrand Ringot sur Facebook

Rejoignez Bertrand Ringot sur Facebook

Les Elus

Retrouvez l'annuaire des contacts "Elus" et le formulaire pour un RDV avec un élu en cliquant sur les liens ci-dessous :

Liste des élus

RDV avec un élu

Les Journaux

Retrouvez dès à présent les Journaux du Conseil en format .PDF

En savoir plus

Les Arrêtés

Retrouvez tous les Arrêtés Municipaux concernant les travaux, voirie, stationnement... en format .PDF

En savoir plus

CM Jeunes

Conseil Municipal des Jeunes

Retrouvez les comptes rendus du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) en format .PDF

En savoir plus