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Mairie & vie Citoyenne

Les feux de jardin

Les feux de jardin

La fin de l’hiver est traditionnellement marquée par une reprise des diverses activités d’entretien des espaces naturels et des jardins. Parmi celles-ci, beaucoup génèrent des déchets verts, souvent éliminés par brûlage en infraction avec la règlementation édictée par Arrêté Municipal, ce qui peut constituer un trouble de voisinage anormal.

Le brûlage des déchets verts en agglomération est interdit:

Pour des raisons de sûreté (incendie), de sécurité et de salubrité publique (fumée).
Il est rappelé qu’une collecte de déchets verts est mise en service, elle concerne uniquement les produits de la tonte des pelouses, de la taille des haies et des feuilles Les tailles de haies doivent être mises en fagots liés avec de la ficelle végétale putrescible et les sacs de tonte vidés.

Les odeurs

Mis à part le cas des usines très polluantes (papier, sucre, etc.) qui sont soumises à une législation très stricte, les nuisances olfactives sont difficiles à faire constater et sanctionner. Aucun seuil de mesure légal n'étant applicable, c'est avant tout une question de bon sens et d'environnement, urbain ou campagnard.
Si les mauvaises odeurs proviennent d'une activité professionnelle ou assimilée, vous pourrez faire vérifier si l'intéressé a bien installé les systèmes d'aération imposés par la réglementation (hottes aspirantes, etc.). Dans tous les cas, les tribunaux jugent au cas par cas.