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Autorisation d'occupation du domaine public

Les questions marquées avec * sont obligatoires.

Ville de Gravelines - Service Cadre de Vie

(Article 113-2 du Code de la Voirie Routière)
(Article L223-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

Toute demande doit parvenir sous un délai minimal de 15 jours avant le début des travaux ou installations.

La location de bennes s'effectue directement aux services "Espaces verts" route de Bourbourg - Tél. : 03.28.51.94.70 (assurez-vous de la disponibilité de celles-ci avant la remise de demande d'autorisation d'occupation du domaine public).

Les panneaux d'interdiction de stationner (dont la pose incombe le pétitionnaire) sont à retirer au Service des fêtes - "La Semeuse" - rue de l'industrie.


SERVICE CADRE DE VIE - Tél. : 03.28.23.57.97 - Fax : 03.28.65.40.03