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Demande d’autorisation de Vente au déballage

Les questions marquées avec * sont obligatoires.

Je soussigné ( e )

(Mentionner la date l’adresse exacte du lieu de vente,
Dans le cas de braderie/brocante, citer les noms des rues concernées)

Toute demande doit parvenir sous un délai minimal de 15 jours avant la vente.
Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter la Direction du Développement - service Développement Commercial, tél : 03.28.23.59.75 - fax : 03.28.23.59.16