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Certificat de cession d'un véhicule

Pour constituer le dossier de déclaration de cession d'un véhicule, veuillez cliquer sur le ficher .PDF ci-dessous et suivre les instructions.

N.B. : Le dossier est à remettre en main propre avec les pièces à fournir demandées dans le PDF à l'adresse suivante : Police Municipale - 2 rue des Clarisses 59820 Gravelines

CessionVehicule.pdf (148,57 ko)