Kiosque Actes Administratifs
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021 arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public -permission de stationnement-MAISON PAILLARD
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DM2024-028-Convention d'occupation HMRFA/PAarc - 2024
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DM2024-029-Modification des tarifs des cartes postales du Musée
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025 arrêté d'autorisation de vente au déballage Au Coeur des Rêves -17 Mars 2024
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DM2024-030-Règlement d'honoraires à Me Grardel - Défense des intérêts de la commune-Sportica
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DM2024-031-Convention d'occupation Ligue HDF Aviron/PAavillon - 2024
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AUTORISATION DOMAINE PUBLIC SAMEDI 16 MARS
Arrêté n° 2024 MAN 009 -
DM2024-027-Mise à disposition de véhicules BCM GG section Jeunes/Ville
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BCTP - Rue Charles Trollé
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BCTP - rue Victor Hugo
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Classes de neige - parking N. Merlen