Avis de participation du public par voie électronique

Projet d’aménagement mixte "La Marinaa du port Vauban" à Gravelines (59) déposé par la Société Publique Locale d’Aménagement du Dunkerquois pour une superficie totale d’environ 4,8 hectares, sur la Commune de Gravelines ayant fait l’objet d’une demande de permis d’Aménagement n° PA05927324O0001.

En application de l’article L.122.1 et L.123.19 du Code de l’Environnement, il sera procédé à une consultation du public du lundi 30 septembre 2024 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2024 à 23h59 inclus du dossier concernant le projet d’Aménagement s’étalant sur une superficie totale d’environ 4,8 hectares, s'insérant harmonieusement entre la rivière d'Oye à l’Ouest, le cours canalisé de l'Aa au Sud, la route de Saint Folquin à l’Est et le Quai O au Nord la Commune de Gravelines ayant fait l’objet d’une demande de permis d’Aménager n°PA05927324O0001.

Le responsable de ce projet est la Société Locale d’Aménagement du Dunkerquois, 124 rue du magasin général – 59140 Dunkerque.

Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend :

• le dossier de demande de permis de construire,
• les avis émis sur cette demande,
• l’évaluation environnementale (étude d’impact),
• l’avis de l’autorité environnementale,
• le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis,
• une note de présentation du dossier mis à la consultation
• l’arrêté du Maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition.

Le dossier est consultable via un registre électronique (https://www.registre-dematerialise.fr/5640/) où les intéressés peuvent en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou questions sur le registre électronique qui est mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie électronique.

Le dossier sur support papier et sur poste informatique sera consultable à la Mairie de Gravelines – Service Urbanisme – Place DENVERS – 59820 GRAVELINES aux heures d’ouverture en vigueur.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Mairie de Gravelines par téléphone au 03 28 23 59 01.

A l’expiration du délai de participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l’issue de cette participation. Elle sera adressée au maître d’ouvrage de l’opération de construction, la SPAD qui adressera une réponse au Maire de Gravelines.

Le Maire de Gravelines est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire n° PA05927324O0001. La décision prendra la forme d’un arrêté municipal accordant le permis d’Aménager ou d’un arrêté municipal refusant l’autorisation ou d’une autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par l’administration au-delà du délai d’instruction.

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à l’issue de la participation, la réponse du maître d’ouvrage à la synthèse ainsi que la décision du Maire de Gravelines relative à la demande de permis d’aménager n° PA05927324O0001 seront consultables sur le site internet de la Commune pendant une durée de 3 mois à partir de la publication de la décision relative à la demande.