Enquête publique relative à l'actualisation du plan d’épandage des boues issues des systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sangatte
Du lundi 03 février 2025 au mardi 04 mars 2025 inclus
PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT
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Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres et Mers
Communes d’Andres, Ardres, Les Attaques, Audembert, Audrehem, Autingues, Balinghem, Bonningues-les-Calais, Bouquehault, Caffiers, Calais, Campagne-les-Guines, Coquelles, Coulogne, Eperlecques, Escalles, Fiennes, Guemps, Guines, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Licques, Marck, Muncq Nieurlet, Nielles-les-Ardres, Nordausques, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Peuplingues, Pihen-les-Guines, Rodelinghem, Saint-Inglevert, Sangatte, Vieille-Eglise et Wissant (dans le Pas-de-Calais) et Cappelle Brouck, Eringhem, Grand Fort Philippe, Gravelines et Saint-Georges sur l’Aa (dans le Nord)
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Actualisation du plan d’épandage des boues issues des systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sangatte
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté interpréfectoral du 10 janvier 2025, une enquête publique relative à l’actualisation du plan d’épandage des boues issues des systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sangatte aura lieu pendant 30 jours consécutifs, du lundi 03 février 2025 au mardi 04 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau présentée par la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers. Elle se déroulera sur le territoire des communes d’Andres, Ardres, Les Attaques, Audembert, Audrehem, Autingues, Balinghem, Bonningues-les-Calais, Bouquehault, Caffiers, Calais, Campagne-les-Guines, Coquelles, Coulogne, Eperlecques, Escalles, Fiennes, Guemps, Guines, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Licques, Marck, Muncq Nieurlet, Nielles-les-Ardres, Nordausques, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Peuplingues, Pihen-les-Guines, Rodelinghem, Saint-Inglevert, Sangatte, Vieille-Eglise et Wissant (Pas-de-Calais) et Cappelle Brouck, Eringhem, Grand Fort Philippe, Gravelines et Saint-Georges sur l’Aa (Nord).
Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Calais (Place du Soldat-Inconnu, 62100 Calais).
Monsieur Marc LEROY, Monsieur Michel HOUDAIN et Monsieur Michel DUVET sont désignés en qualité de membres chargés de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Philippe DENTANT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, l’étude d’impact et le courrier de la MRAE en mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Épandage des boues systèmes d’assainissement de Calais et Sangatte » ; et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr), « Actions de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Avis d’enquête publique ».
Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairies de Calais, Oye-Plage, Peuplingues, Bonningues-les-Calais, Offekerque, Marck, Muncq-Nieurlet, Wissant, Hervelinghen, Pihen-les- Guines et Nouvelle-Église ;
– soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête, en mairie de Calais ;
– soit en les adressant, par courrier électronique, à un membre de la commission d’enquête, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».
Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission d’enquête ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par les membres de la commission d’enquête pendant leurs permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Calais et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique.
Le président et les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :
• le lundi 03 février 2025 de 9h à 12h, en mairie de Calais ;
• le lundi 03 février 2025 de 14h à 17h, en mairie de Marck ;
• le jeudi 06 février 2025 de 9h à 12h, en mairie de Peuplingues ;
• le mardi 11 février 2025 de 14h à 17h, en mairie d’Offekerque ;
• le mercredi 12 février 2025 de 9h à 12h, en mairie de Bonningue-les-Calais ;
• le lundi 17 février 2025 de 14h30 à 17h30, en mairie d’Hervelinghen ;
• le jeudi 20 février 2025 de 9h à 12h, en mairie de Nouvelle-Église ;
• le lundi 24 février 2025 de 9h à 12h, en mairie d’Oye Plage ;
• le mardi 25 février 2025 de 9h à 12h, en mairie de Muncq-Nieurlet ;
• le mercredi 26 février 2025 de 14h30 à 17h30, en mairie de Wissant ;
• le lundi 03 mars 2025 de 14h30 à 17h30, en mairie de Pihen-les-Guines ;
• le mardi 04 mars 2025 de 14h à 17h, en mairie de Calais.
Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, Madame Hélène BEAURAIN, service assainissement – helene.beaurain@grandcalais.fr – 03.21.19.56.14.
À l’issue de l’enquête publique, le président et les membres de la commission d’enquête disposeront d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée dans l’ensemble des communes concernées par cette enquête ainsi qu’en préfectures du Nord et du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur les sites internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais et le Nord. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l’enquête publique, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais statueront, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau.
